Permis de construire n° 0352382010334 à Rennes pour 3 m² de locaux, 11 place des Lices
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2021
Dossier PC n° 0352382010334
Demandeur
TERRITOIRES PUBLICS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2021 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352382010334 porte sur un projet situé 11 place des Lices. La société de promotion immobilière TERRITOIRES PUBLICS porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 182 m², le programme représente 3 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/11/2023, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 293. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, place des Lices, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 182 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 3 m² parmi les 328 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | -3 m² | 325 m² |
| Locaux | 336 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 339 m² |
| Total | 664 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 664 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 336 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 339 m² |
| Total locaux | 336 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 339 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière TERRITOIRES PUBLICS, une SA basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
TERRITOIRES PUBLICS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 523189553
- SIRET
- 52318955300010
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- RENNES (35200)
Autres dossiers de TERRITOIRES PUBLICS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352382010334 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 293 à Rennes (35700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place des Lices à Rennes (35700)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place des Lices depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.