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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0352382070131

Permis de démolir n° 0352382070131 à Rennes, 5 Rue D'orleans

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TERRITOIRES PUBLICS et autorisé le 10 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382070131, déposé en mairie de Rennes.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2021

Dossier PD n° 0352382070131

Demandeur

TERRITOIRES PUBLICS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0352382070131, délivré le 10 mars 2021 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 5 Rue D'orleans. Le demandeur déclaré est TERRITOIRES PUBLICS.

La parcelle concernée s'étend sur 130 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC537, AC538, AC1016. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 1 253 permis de démolir référencés à Rennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2021

Surface du terrain

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

10 mars 2021

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/03/2021

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC537 AC538 AC1016

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	130 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRITOIRES PUBLICS

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 523189553
SIRET: 52318955300010
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: ETI - 6-9 salariés
Année de création: 2010
Localisation: RENNES (35200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0352382070131
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue D'orleans à Rennes (35700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TERRITOIRES PUBLICS et autorisé le 10 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382070131, déposé en mairie de Rennes.

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