Permis de démolir n° 03535119M0003 au Verger, Lieud Les Chaputs Rue De La Forge
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2019
Dossier PD n° 03535119M0003
Demandeur
TERRITOIRES PUBLICS
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Verger (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03535119M0003 a été délivré le 12 septembre 2019, pour un bâtiment situé Lieud Les Chaputs Rue De La Forge. Le demandeur déclaré est TERRITOIRES PUBLICS.
Le terrain concerné couvre 7 734 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC186. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés au Verger.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet au Verger
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De La Forge
Territoires administratifs
- Commune
- Le Verger Code postal 35160 Identifiant INSEE 35351
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 734 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRITOIRES PUBLICS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 523189553
- SIRET
- 52318955300010
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- RENNES (35207)
Autres dossiers de TERRITOIRES PUBLICS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03535119M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |