Permis de démolir n° 0352382600058 à Rennes, 11-13-15 Rue Pont-Aux-Foulons
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2026
Dossier PD n° 0352382600058
Demandeur
TERRITOIRES PUBLICS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0352382600058 a été délivré le 9 juillet 2026 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 11-13-15 Rue Pont-Aux-Foulons. Le dossier a été déposé par TERRITOIRES PUBLICS.
Le terrain d'assiette couvre 209 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC691, AC427. Ce dossier fait partie des 1 263 permis de démolir référencés à Rennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2026.
Dépôt
9 juillet 2026
Autorisation
9 juillet 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 209 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRITOIRES PUBLICS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 523189553
- SIRET
- 52318955300010
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- RENNES (35200)
Autres dossiers de TERRITOIRES PUBLICS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0352382600058 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 09/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |