Déclaration préalable Locaux N° 0352382300139

Déclaration préalable n° 0352382300139 à Rennes pour 368 m² de locaux, 4 Avenu De La Vistule

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2023

Dossier DP n° 0352382300139

Demandeur

TERRITOIRES PUBLICS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Avenu De La Vistule, la déclaration préalable n° 0352382300139 a été accordée le 8 mars 2023 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par TERRITOIRES PUBLICS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 288 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KZ604, KZ616. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 288 m²

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

368 m²

Surface totale après

368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KZ604 KZ616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35200 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 368 m² 0 m² 368 m² 0 m² 368 m² 0 m² 368 m²
Total 368 m² 0 m² 368 m² 0 m² 368 m² 0 m² 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 368 m² 0 m² 368 m² 0 m² 368 m² 0 m² 368 m²
dont Bureaux 368 m² 0 m² 368 m² 0 m² 368 m² 0 m² 368 m²
Total locaux 368 m² 0 m² 368 m² 0 m² 368 m² 0 m² 368 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRITOIRES PUBLICS

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
523189553
SIRET
52318955300010
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
2010
Localisation
RENNES (35207)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382300139
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 288 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Avenu De La Vistule, à Rennes (35700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TERRITOIRES PUBLICS et accordé le 8 mars 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352382300139, déposé en mairie de Rennes.

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