Permis de construire n° 0352382110067 à Rennes pour 54 m² de locaux, 8 rue Saint Michel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2021
Dossier PC n° 0352382110067
Demandeur
TERRITOIRES PUBLICS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352382110067 a été délivré le 20 juillet 2021 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 8 rue Saint Michel. La demande émane de la société de promotion immobilière TERRITOIRES PUBLICS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 43 m² issus de transformation sur un terrain de 87 m². Les locaux représentent 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 336. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Saint Michel, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 87 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 8 m² à construire et 43 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 43 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 130 m² à 133 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 56 m² | 8 m² | 43 m² | 6 m² | 0 m² | 45 m² | 101 m² |
| Locaux | 74 m² | 3 m² | 0 m² | 2 m² | 43 m² | -42 m² | 32 m² |
| Total | 130 m² | 11 m² | 43 m² | 8 m² | 43 m² | 3 m² | 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 74 m² | 3 m² | 0 m² | 2 m² | 43 m² | -42 m² | 32 m² |
| Total locaux | 74 m² | 3 m² | 0 m² | 2 m² | 43 m² | -42 m² | 32 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière TERRITOIRES PUBLICS, une SA basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
TERRITOIRES PUBLICS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 523189553
- SIRET
- 52318955300010
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de TERRITOIRES PUBLICS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352382110067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle AC 336 à Rennes (35700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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