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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0352381870005

Permis de démolir n° 0352381870005 à Rennes, 8 Rue Pont Aux Foulons

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TERRITOIRES PUBLICS et autorisé le 22 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381870005, déposé en mairie de Rennes.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2018

Dossier PD n° 0352381870005

Demandeur

TERRITOIRES PUBLICS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0352381870005 a été délivré le 22 mars 2018, pour un bâtiment situé 8 Rue Pont Aux Foulons. Le demandeur déclaré est TERRITOIRES PUBLICS.

La parcelle concernée s'étend sur 55 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC454. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 253 permis de démolir référencés à Rennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2018

Surface du terrain

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

22 mars 2018

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/03/2018

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	55 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRITOIRES PUBLICS

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 523189553
SIRET: 52318955300010
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: ETI - 6-9 salariés
Année de création: 2010
Localisation: RENNES (35207)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0352381870005
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Pont Aux Foulons à Rennes (35700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TERRITOIRES PUBLICS et autorisé le 22 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381870005, déposé en mairie de Rennes.

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