TERRITOIRES PUBLICS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
523189553 SA à conseil d'administration (s.a.i.) ETI Créée le 10/05/2010

Infos clés

Total autorisations

35

Permis de construire et DP

20

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

14

Présentation détaillée de TERRITOIRES PUBLICS

TERRITOIRES PUBLICS est associé à 35 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 20 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 14 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Rennes.

Profil et organisation

TERRITOIRES PUBLICS est enregistré sous la forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.), avec un siège déclaré 35200 à Rennes.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
TERRITOIRES PUBLICS
SIREN
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Activité principale
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
SIRET du siège
Sigle
SPLA
Date de création
10/05/2010
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de TERRITOIRES PUBLICS

Activité d’urbanisme de TERRITOIRES PUBLICS

TERRITOIRES PUBLICS compte 35 autorisations recensées sur la période 16/02/2015 - 09/07/2026, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour TERRITOIRES PUBLICS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

35

Période couverte

16/02/2015 - 09/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Évolution annuelle des autorisations de TERRITOIRES PUBLICS

TERRITOIRES PUBLICS apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2018 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de TERRITOIRES PUBLICS
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 3 -25,0 % 2 0 1
2025 4 0 % 2 0 2
2024 4 +100,0 % 2 0 2
2023 2 -33,3 % 2 0 0
2022 3 -40,0 % 2 1 0
2021 5 +400,0 % 4 0 1
2020 1 -66,7 % 1 0 0

Permis de construire et DP de TERRITOIRES PUBLICS

20 autorisations sur la période 17/06/2016 - 12/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Rennes. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à TERRITOIRES PUBLICS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 20 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

4 autorisations affichées pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Avenu General Georges Patton, Rennes (35700) PC Locaux AW132, AW133 3 474 m² 245 m² 2021/12/22
8 Rue Saint Michel, Rennes (35700) PC Locaux AC336 87 m² 54 m² 2021/07/20
8 Rue Georges Charpak, Rennes (35700) DP Locaux CT384 844 m² 65 m² 2021/07/14
11 Place Des Lices, Rennes (35700) PC Locaux AC293 182 m² 3 m² 2021/06/09

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
18 Rue Nantaise, Rennes (35700) PC Locaux AC653, AC851 — 18 m² 2020/09/23

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Avenu Jorge Semprun, Rennes (35700) PC Locaux CL57 11 605 m² 862 m² 2019/01/09

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Avenue De Rochester Lot 23, Rennes (35700) PC Locaux IN365 986 m² 621 m² 2016/06/17

Permis d'aménager de TERRITOIRES PUBLICS

1 autorisation sur la période 12/12/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Sulpice-la-Forêt. Ce type représente 3 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de TERRITOIRES PUBLICS

14 autorisations sur la période 16/02/2015 - 09/07/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Rennes. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Les 14 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de démolir en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
5 Rue D'orleans, Rennes (35700) PD AC537, AC538 130 m² 2021/03/10

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
13 Rue Saint Michel, Rennes (35700) PD AC329 98 m² 2017/04/06

Répartition géographique des autorisations de TERRITOIRES PUBLICS

Demandeurs comparables à TERRITOIRES PUBLICS

Sources des informations sur TERRITOIRES PUBLICS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur TERRITOIRES PUBLICS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à TERRITOIRES PUBLICS ?
TERRITOIRES PUBLICS est associé à 35 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à TERRITOIRES PUBLICS ?
Le profil de TERRITOIRES PUBLICS recense 20 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes TERRITOIRES PUBLICS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à TERRITOIRES PUBLICS concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à TERRITOIRES PUBLICS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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