Permis de construire n° 0352381810190 à Rennes pour 11 m² de locaux, 19 Rue Saint Michel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 21 décembre 2018
Dossier PC n° 0352381810190
Demandeur
TERRITOIRES PUBLICS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Rue Saint Michel, le permis de construire n° 0352381810190 a fait l'objet d'une décision le 21 décembre 2018 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par TERRITOIRES PUBLICS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC316. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 2 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² |
| Locaux | 96 m² | 11 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 9 m² | 105 m² |
| Total | 451 m² | 11 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 9 m² | 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 96 m² | 11 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 9 m² | 105 m² |
| Total locaux | 96 m² | 11 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 9 m² | 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRITOIRES PUBLICS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 523189553
- SIRET
- 52318955300010
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- RENNES (35207)
Autres dossiers de TERRITOIRES PUBLICS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381810190 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |