Permis de démolir n° 03513918M0002 à Laillé, Lieud Les Planches La Touche
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 août 2018
Dossier PD n° 03513918M0002
Demandeur
TERRITOIRES PUBLICS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03513918M0002 a été délivré le 8 août 2018, pour un bâtiment situé Lieud Les Planches La Touche. Le demandeur déclaré est TERRITOIRES PUBLICS.
Le terrain support du projet couvre 953 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC631, AC632, AC638. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Laillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Laillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Touche
Territoires administratifs
- Commune
- Laillé Code postal 35890 Identifiant INSEE 35139
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 953 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRITOIRES PUBLICS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 523189553
- SIRET
- 52318955300010
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- RENNES (35207)
Autres dossiers de TERRITOIRES PUBLICS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03513918M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |