Permis d'aménager n° 03531522M0001 à Saint-Sulpice-la-Forêt pour un terrain de 4 011 m², Rue Naise Lotissement ""Ilot Du Tronchay""
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2022
Dossier PA n° 03531522M0001
Demandeur
TERRITOIRES PUBLICS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03531522M0001 a été délivré le 12 décembre 2022 à Saint-Sulpice-la-Forêt (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Naise Lotissement ""Ilot Du Tronchay"". TERRITOIRES PUBLICS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 4 011 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB649, AB651, AB652. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Sulpice-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement ""Ilot Du Tronchay""
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-la-Forêt Code postal 35250 Identifiant INSEE 35315
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 011 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRITOIRES PUBLICS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 523189553
- SIRET
- 52318955300010
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- RENNES (35200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03531522M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |