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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03531522M0001

Permis d'aménager à Saint-Sulpice-la-Forêt pour 4 011 m² de terrain - Rue Naise Lotissement ""Ilot Du Tronchay""

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRITOIRES PUBLICS et autorisé le 12 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 décembre 2022, ouverture de chantier le 20 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03531522M0001, instruit par la commune de Saint-Sulpice-la-Forêt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2022

Dossier PA n° 03531522M0001

Demandeur

TERRITOIRES PUBLICS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03531522M0001, délivré le 12 décembre 2022 à Saint-Sulpice-la-Forêt (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Naise Lotissement ""Ilot Du Tronchay"", Saint-Sulpice-la-Forêt (35250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TERRITOIRES PUBLICS. L'opération concerne un terrain de 4 011 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AB649, AB651, AB652.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2022

Surface du terrain

4 011 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/12/2022

Chantier (DOC)

20/10/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Forêt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB649 AB651 AB652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Ilot Du Tronchay""

Territoire administratif

Commune: Saint-Sulpice-la-Forêt Code postal 35250 Identifiant INSEE 35315
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 011 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRITOIRES PUBLICS

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 523189553
SIRET: 52318955300010
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: RENNES (35200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03531522M0001
Code commune INSEE	35315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 011 m², situé Rue Naise Lotissement ""Ilot Du Tronchay"", Saint-Sulpice-la-Forêt (35250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRITOIRES PUBLICS et autorisé le 12 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 décembre 2022, ouverture de chantier le 20 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03531522M0001, instruit par la commune de Saint-Sulpice-la-Forêt.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.