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Permis de construire Locaux N° 0352382210089

Permis de construire à Rennes pour 1 657 m² de locaux - 27-29 Boule De Yougoslavie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 281 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27-29 Boule De Yougoslavie, Rennes (35700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TERRITOIRES PUBLICS et accordé le 12 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2022, ouverture de chantier le 27 mars 2023, achèvement déclaré le 14 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382210089, instruit par la commune de Rennes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2022

Dossier PC n° 0352382210089

Demandeur

TERRITOIRES PUBLICS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0352382210089, délivré le 12 octobre 2022 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 27-29 Boule De Yougoslavie, Rennes (35700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRITOIRES PUBLICS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 281 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 258 m² en bureaux, 399 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LP118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 281 m²

Surface créée

1 657 m²

Variation nette

+1 657 m²

Surface totale après

1 657 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2024.

Autorisation

12 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

14/10/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/10/2022

Chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

14/10/2024

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LP118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rennes Code postal 35200 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 657 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 657 m²	1 657 m²
Total	0 m²	1 657 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 657 m²	1 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 258 m²	1 258 m²	1 258 m²
Commerce et services	399 m²	399 m²	399 m²
Total locaux	1 657 m²	1 657 m²	1 657 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRITOIRES PUBLICS

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 523189553
SIRET: 52318955300010
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: RENNES (35200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0352382210089
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 281 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27-29 Boule De Yougoslavie, Rennes (35700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TERRITOIRES PUBLICS et accordé le 12 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2022, ouverture de chantier le 27 mars 2023, achèvement déclaré le 14 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382210089, instruit par la commune de Rennes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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