Permis de construire Locaux N° 0352382600075

Permis de construire n° 0352382600075 à Rennes pour 510 m² de locaux, 9 Rue Marcel Brossier

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2026

Dossier PC n° 0352382600075

Demandeur

TERRITOIRES PUBLICS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352382600075 a été délivré le 16 septembre 2026 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 9 Rue Marcel Brossier. Le demandeur déclaré est TERRITOIRES PUBLICS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et le dossier concerne 4 parcelles cadastrales. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). L'ensemble des 2 699 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 119 m²

Surface créée

510 m²

Variation nette

+510 m²

Surface totale après

510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/04/2026
2
Autorisation
16/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Parcelles cadastrales du projet

IN682 IN683 IN685 685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²
Total 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²
dont Entrepôt 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²
Total locaux 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRITOIRES PUBLICS

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
523189553
SIRET
52318955300010
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
2010
Localisation
RENNES (35700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382600075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 septembre 2026
Date de dépôt 16/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 119 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Marcel Brossier, à Rennes (35700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TERRITOIRES PUBLICS et accordé le 16 septembre 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352382600075, déposé en mairie de Rennes.

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