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TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
279000038 Établissement public local à caractère industriel ou commercial ETI Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Logement social

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Territoire de Belfort (90)

Total autorisations

49

Permis de construire et DP

30

Permis de démolir

19

Présentation détaillée de TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT

TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT est associé à 49 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 30 permis de construire et DP, 19 permis de démolir. Les dossiers concernent 16 communes, principalement Belfort.

Profil et organisation

TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 90000 à Belfort.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
Section NAF
L - Activités immobilières
Division NAF
68 - Activités immobilières
SIRET du siège
Sigle
OPH
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT

Activité d’urbanisme de TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT

TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT compte 49 autorisations recensées sur la période 22/04/2013 - 16/06/2026, dans 16 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

49

Période couverte

22/04/2013 - 16/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

16 communes

Évolution annuelle des autorisations de TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT

TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 9 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 3 -66,7 % 2 0 1
2025 9 +800,0 % 6 0 3
2024 1 0 % 0 0 1
2023 1 -50,0 % 0 0 1
2022 2 +100,0 % 2 0 0
2020 1 -75,0 % 0 0 1
2019 4 0 % 4 0 0

Permis de construire et DP de TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT

30 autorisations sur la période 17/06/2013 - 16/06/2026, réparties dans 13 communes, principalement à Belfort. Ce type représente 61 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

Années

Autorisations en 2025

6 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
04B Rue De Vesoul, Belfort (90000) PC Logement AB409, AB284 6 278 m² 1 425 m² 2025/12/18
Sous Les Vies, Valdoie (90300) PC Logement AB40, AB284 6 278 m² 1 425 m² 2025/12/16
Rue De La Goutte D'avin, Auxelles-Bas (90200) PC Logement AC412, AC241 3 657 m² 728 m² 2025/11/06
10 Rue Kleber, Grandvillars (90600) DP Logement AH160 676 m² 402 m² 2025/09/03
6 Rue Kleber, Grandvillars (90600) DP Logement AH163 924 m² 408 m² 2025/09/03
4 Bis Avenue Des Forges/2 Rue Du, Châtenois-les-Forges (90700) PC Logement AM376, AM59 1 879 m² 689 m² 2025/05/09

1 à 6 sur 6 autorisations

Permis de démolir de TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT

19 autorisations sur la période 22/04/2013 - 12/02/2026, réparties dans 6 communes, principalement à Belfort. Ce type représente 39 % des autorisations du profil.

Les 19 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
8 Rue De Budapest, Belfort (90000) PD BR162 979 m² 2024/03/07

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de démolir en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Du Viot, Fontaine (90150) PD ZB155 1 131 m² 2023/10/13

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de démolir en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
3 Rue Henri Dorey, Belfort (90000) PD BR127 1 579 m² 2020/08/06

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de démolir en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
23 Rue Des Prieres, Beaucourt (90500) PD AC284 594 m² 2018/09/05

Répartition géographique des autorisations de TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT

16 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Belfort

26 autorisations

Beaucourt

3 autorisations

Bourogne

2 autorisations

Châtenois-les-Forges

2 autorisations

Essert

2 autorisations

Grandvillars

2 autorisations

Roppe

2 autorisations

Valdoie

2 autorisations

Auxelles-Bas

1 autorisation

Demandeurs comparables à TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
SIREN 334654035
Même secteur d’activité
671 autorisations 256 PC 86 PA 329 PD
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
SIREN 278500012
Même secteur d’activité
573 autorisations 546 PC 18 PA 9 PD
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
SIREN 475680815
Même secteur d’activité
561 autorisations 326 PC 15 PA 220 PD
MELDOMYS
SIREN 274900034
Même secteur d’activité
436 autorisations 395 PC 9 PA 32 PD
NEOTOA
SIREN 347498370
Même secteur d’activité
426 autorisations 402 PC 3 PA 21 PD
INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM
SIREN 405420159
Même secteur d’activité
375 autorisations 345 PC 17 PA 13 PD

Sources des informations sur TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT ?
TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT est associé à 49 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT ?
Le profil de TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT recense 30 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT concernent 16 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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