Déclaration préalable Logement N° 09005325C0034

Déclaration préalable n° 09005325C0034 à Grandvillars pour 408 m² de logement, 6 Rue Kleber

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2025

Dossier DP n° 09005325C0034

Demandeur

TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09005325C0034 a été accordée le 3 septembre 2025 à Grandvillars (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue Kleber. Le demandeur déclaré est TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 924 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 4 logements créés, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH163. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandvillars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

924 m²

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

408 m²

Surface totale après

408 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grandvillars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grandvillars Code postal 90600 Identifiant INSEE 90053

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 408 m² 0 m² 408 m² 0 m² 408 m² 0 m² 408 m²
Total 408 m² 0 m² 408 m² 0 m² 408 m² 0 m² 408 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
En résidence 4
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
279000038
SIRET
27900003800026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1978
Localisation
BELFORT (90000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09005325C0034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 90053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 924 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Kleber, à Grandvillars (90600).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT et accordée le 3 septembre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 septembre 2025).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09005325C0034, déposé en mairie de Grandvillars.

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