Permis de démolir n° 09001015Z0003 à Belfort, 1 Rue Henri Dorey
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2015
Dossier PD n° 09001015Z0003
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09001015Z0003 a été délivré le 5 mai 2015, pour un bâtiment situé 1 Rue Henri Dorey. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT.
Le terrain d'assiette couvre 1 115 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR128. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 175 permis de démolir référencés à Belfort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 115 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 279000038
- SIRET
- 27900003800026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BELFORT (90000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09001015Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |