Retour aux autorisations de Beaucourt

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09000914A0002

Permis de démolir n° 09000914A0002 à Beaucourt, 15 Imp Des Champs Blessonniers

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT et autorisé le 11 novembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09000914A0002, déposé en mairie de Beaucourt.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 novembre 2014

Dossier PD n° 09000914A0002

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 novembre 2014 à Beaucourt (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09000914A0002 porte sur un bâtiment situé 15 Imp Des Champs Blessonniers. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Beaucourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

11 novembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/11/2014

Localisation du projet à Beaucourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaucourt Code postal 90500 Identifiant INSEE 90009
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Voir les 49 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 279000038
SIRET: 27900003800026
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BELFORT (90000)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT

PD n°09001026Z0001 Autorisé

23 Avenue Du Capitaine De La

12 févr. 2026

PD n°09001025Z0011 Autorisé

7 Rue Henri Dorey

11 déc. 2025

PD n°09001025Z0010 Autorisé

5 Rue Henri Dorey

11 déc. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09000914A0002
Code commune INSEE	90009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Imp Des Champs Blessonniers à Beaucourt (90500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT et autorisé le 11 novembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09000914A0002, déposé en mairie de Beaucourt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Beaucourt

PD n°09000913A0001 Autorisé

Les Pommerots

Beaucourt (90500)

27 déc. 2013

PD n°09000914A0001 Autorisé

24 Rue De Lattre De Tassigny

Beaucourt (90500)

18 mai 2014

PD n°09000915C0001 Autorisé

Rue Pierre Sellier

Beaucourt (90500)

04 nov. 2015 851 m² foncier COMMUNE DE BEAUCOURT

PD n°09000917C0001 Autorisé

24 Rue Pierre Beucler

Beaucourt (90500)

20 mars 2017 1 673 m² foncier

PD n°09000917C0002 Autorisé

8 Rue Des Guillocheurs

Beaucourt (90500)

12 juil. 2017 387 m² foncier

PD n°09000917C0003 Autorisé

8 A 1 Rue Des Freres Berger

Beaucourt (90500)

14 sept. 2017 1 034 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Autres types d'autorisations à Beaucourt

Permis de construire à Beaucourt

112 autorisations

Permis d'aménager à Beaucourt

2 autorisations