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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09000917C0003

Permis de démolir n° 09000917C0003 à Beaucourt, 8 A 1 Rue Des Freres Berger

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT et autorisée le 14 septembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09000917C0003, déposé en mairie de Beaucourt.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2017

Dossier PD n° 09000917C0003

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09000917C0003 a été délivré le 14 septembre 2017 à Beaucourt (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 8 A 1 Rue Des Freres Berger. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT.

Le terrain support du projet couvre 1 034 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD579. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Beaucourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2017

Surface du terrain

1 034 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

14 septembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/09/2017

Localisation du projet à Beaucourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaucourt Code postal 90500 Identifiant INSEE 90009
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 034 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Voir les 49 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 279000038
SIRET: 27900003800026
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BELFORT (90004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09000917C0003
Code commune INSEE	90009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 A 1 Rue Des Freres Berger à Beaucourt (90500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT et autorisée le 14 septembre 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09000917C0003, déposé en mairie de Beaucourt.

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