Permis de démolir n° 09007517A0002 à Offemont, 6 12 Rue Auguste Renoir
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2017
Dossier PD n° 09007517A0002
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09007517A0002, délivré le 9 novembre 2017 à Offemont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 6 12 Rue Auguste Renoir. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT.
Le terrain concerné couvre 1 446 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM75, BM78. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Offemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Offemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Offemont Code postal 90300 Identifiant INSEE 90075
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 446 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 279000038
- SIRET
- 27900003800026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BELFORT (90004)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09007517A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |