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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09001013Z0001

Permis de démolir n° 09001013Z0001 à Belfort, 7 Rue De Wissembourg

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT et autorisé le 22 avril 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001013Z0001, déposé en mairie de Belfort.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2013

Dossier PD n° 09001013Z0001

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09001013Z0001, délivré le 22 avril 2013 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 7 Rue De Wissembourg. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 425 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK35. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2013 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 174 permis de démolir référencés à Belfort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2013

Surface du terrain

425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

22 avril 2013

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/04/2013

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	425 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Voir les 49 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 279000038
SIRET: 27900003800026
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BELFORT (90000)

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11 déc. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09001013Z0001
Code commune INSEE	90010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De Wissembourg à Belfort (90000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT et autorisé le 22 avril 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001013Z0001, déposé en mairie de Belfort.

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