Permis de construire Logement N° 09009925A0008

Permis de construire n° 09009925A0008 à Valdoie pour 1 425 m² de logement, Sous Les Vies

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2025

Dossier PC n° 09009925A0008

Demandeur

TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Sous Les Vies, le permis de construire n° 09009925A0008 a été délivré le 16 décembre 2025 à Valdoie (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 278 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 16 logements, exclusivement en individuel, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T3, 8 T4 et 4 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB40, AB284, BK116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdoie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 278 m²

Surface créée

1 425 m²

Variation nette

+1 425 m²

Surface totale après

1 425 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/12/2025
3
Chantier (DOC)
28/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valdoie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB40 AB284 BK116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous Les Vies

Territoires administratifs

Commune
Valdoie Code postal 90300 Identifiant INSEE 90099

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 425 m² 1 425 m²
Total 0 m² 1 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 425 m² 1 425 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 8 4 - 16
- - 25,0 % 50,0 % 25,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
279000038
SIRET
27900003800026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1978
Localisation
BELFORT (90000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09009925A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 278 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Sous Les Vies, à Valdoie (90300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT et accordé le 16 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 décembre 2025, ouverture de chantier le 28 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 8 T4 et 4 T5, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09009925A0008, déposé en mairie de Valdoie.

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