Permis de construire n° 09000525A0003 à Auxelles-Bas pour 728 m² de logement, Rue De La Goutte D'avin
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2025
Dossier PC n° 09000525A0003
Demandeur
TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 novembre 2025 à Auxelles-Bas (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09000525A0003 porte sur un projet situé Rue De La Goutte D'avin. Le demandeur déclaré est TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 657 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3 et 2 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC412, AC241. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxelles-Bas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auxelles-Bas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auxelles-Bas Code postal 90200 Identifiant INSEE 90005
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 728 m² |
| Total | 0 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 728 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 6 | 2 | - | - | 10 |
| - | 20,0 % | 60,0 % | 20,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 279000038
- SIRET
- 27900003800026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BELFORT (90000)
Autres dossiers de TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09000525A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |