Déclaration préalable Logement N° 09005325C0035

Déclaration préalable à Grandvillars pour 402 m² de logement - 10 Rue Kleber

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2025

Dossier DP n° 09005325C0035

Demandeur

TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT

Cette page présente la déclaration préalable n° 09005325C0035, accordée le 3 septembre 2025 à Grandvillars (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 Rue Kleber, Grandvillars (90600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 676 m², à destination principale logement. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 4, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

676 m²

Surface existante avant

402 m²

Surface créée

402 m²

Surface totale après

402 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grandvillars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grandvillars Code postal 90600 Identifiant INSEE 90053

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 402 m² 0 m² 402 m² 0 m² 402 m² 0 m² 402 m²
Total 402 m² 0 m² 402 m² 0 m² 402 m² 0 m² 402 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
En résidence 4
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
279000038
SIRET
27900003800026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BELFORT (90000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09005325C0035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 90053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 676 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Kleber, Grandvillars (90600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT et accordée le 3 septembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09005325C0035, instruit par la commune de Grandvillars.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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