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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09008713A0001

Permis de démolir n° 09008713A0001 à Roppe, 5C Rue Du General De Gaulle

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT et autorisé le 24 juin 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09008713A0001, déposé en mairie de Roppe.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2013

Dossier PD n° 09008713A0001

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2013 à Roppe (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09008713A0001 porte sur un bâtiment situé 5C Rue Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC22. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2013 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Roppe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

24 juin 2013

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/06/2013

Localisation du projet à Roppe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roppe Code postal 90380 Identifiant INSEE 90087
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Voir les 49 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 279000038
SIRET: 27900003800026
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BELFORT (90000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09008713A0001
Code commune INSEE	90087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5C Rue Du General De Gaulle à Roppe (90380).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT et autorisé le 24 juin 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09008713A0001, déposé en mairie de Roppe.

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