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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09001013Z0008

Permis de démolir n° 09001013Z0008 à Belfort, 16 Au Rue Andre Parant

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT et autorisé le 17 juin 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001013Z0008, déposé en mairie de Belfort.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2013

Dossier PD n° 09001013Z0008

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09001013Z0008 a été délivré le 17 juin 2013 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 16 Au Rue Andre Parant. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT.

La parcelle concernée s'étend sur 1 741 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH13. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2013 (médiane : environ 5 mois). L'ensemble des 174 permis de démolir référencés à Belfort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2013

Surface du terrain

1 741 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

17 juin 2013

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/06/2013

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 741 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Voir les 49 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 279000038
SIRET: 27900003800026
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BELFORT (90000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09001013Z0008
Code commune INSEE	90010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Au Rue Andre Parant à Belfort (90000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT et autorisé le 17 juin 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001013Z0008, déposé en mairie de Belfort.

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