Retour aux autorisations de Beaucourt

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09000918C0001

Permis de démolir n° 09000918C0001 à Beaucourt, 23 Rue Des Prieres

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT et autorisé le 5 septembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09000918C0001, déposé en mairie de Beaucourt.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2018

Dossier PD n° 09000918C0001

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 23 Rue Des Prieres, le permis de démolir n° 09000918C0001 a été délivré le 5 septembre 2018 à Beaucourt (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 594 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC284. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Beaucourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2018

Surface du terrain

594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

5 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/09/2018

Localisation du projet à Beaucourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaucourt Code postal 90500 Identifiant INSEE 90009
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	594 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Voir les 49 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 279000038
SIRET: 27900003800026
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BELFORT (90000)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT

PD n°09001026Z0001 Autorisé

23 Avenue Du Capitaine De La

12 févr. 2026

PD n°09001025Z0011 Autorisé

7 Rue Henri Dorey

11 déc. 2025

PD n°09001025Z0010 Autorisé

5 Rue Henri Dorey

11 déc. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09000918C0001
Code commune INSEE	90009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Des Prieres à Beaucourt (90500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT et autorisé le 5 septembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09000918C0001, déposé en mairie de Beaucourt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Beaucourt

PD n°09000917C0002 Autorisé

8 Rue Des Guillocheurs

Beaucourt (90500)

12 juil. 2017 387 m² foncier

PD n°09000917C0003 Autorisé

8 A 1 Rue Des Freres Berger

Beaucourt (90500)

14 sept. 2017 1 034 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT

PD n°09000917C0004 Autorisé

3 Passage Salengro

Beaucourt (90500)

14 sept. 2017 219 m² foncier COMMUNE DE BEAUCOURT

PD n°09000919C0001 Annulé

4 Rue Des Fondeurs

Beaucourt (90500)

03 oct. 2019

PD n°09000920C0001 Autorisé

17A Rue Du General De Gaulle

Beaucourt (90500)

11 mars 2020 563 m² foncier

PD n°09000920C0002 Autorisé

Rue Louis Pergaud

Beaucourt (90500)

29 juil. 2020 NEOLIA

Autres types d'autorisations à Beaucourt

Permis de construire à Beaucourt

112 autorisations

Permis d'aménager à Beaucourt

2 autorisations