Permis de démolir à Essert - 16/18 Rue Du General De Gaulle
Territoire de Belfort (90) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 15 septembre 2016 · Dossier PD n° 09003916A0001 · Demandeur : TERRITOIRE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de démolir n° 09003916A0001, délivré le 15 septembre 2016 à Essert (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 16/18 Rue Du General De Gaulle, Essert (90850). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par TERRITOIRE HABITAT. Le terrain concerné couvre 1 315 m².
À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AB84.
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 15 septembre 2016.
À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.
Localisation du projet à Essert
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 315 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zones ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09003916A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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