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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06410223B0003

Permis de démolir n° 06410223B0003 à Bayonne, 13 Rue Montalibet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR et autorisé le 4 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410223B0003, déposé en mairie de Bayonne.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier PD n° 06410223B0003

Demandeur

SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06410223B0003 a été délivré le 4 mai 2023 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 13 Rue Montalibet. Le demandeur déclaré est SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR.

Le terrain concerné couvre 355 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 65 permis de démolir référencés à Bayonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2023

Surface du terrain

355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/05/2023

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	355 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 256401605
SIRET: 25640160500033
Code APE (NAF): 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1977
Localisation: BAYONNE (64100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06410223B0003
Code commune INSEE	64102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Montalibet à Bayonne (64100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR et autorisé le 4 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410223B0003, déposé en mairie de Bayonne.

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