Permis de démolir n° 06410218B0001 à Bayonne, 75 Rue Maubec
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2018
Dossier PD n° 06410218B0001
Demandeur
SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06410218B0001 a été délivré le 13 avril 2018 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 75 Rue Maubec. Le demandeur déclaré est SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR.
Le terrain d'assiette couvre 695 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 65 permis de démolir référencés à Bayonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bayonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 695 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 256401605
- SIRET
- 25640160500017
- Code APE (NAF)
- 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Autres dossiers de SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06410218B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |