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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06410224B0005

Permis de démolir n° 06410224B0005 à Bayonne, 10 Che De La Marouette

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR et autorisée le 15 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06410224B0005, déposé en mairie de Bayonne.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2025

Dossier PD n° 06410224B0005

Demandeur

SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06410224B0005 a été délivré le 15 janvier 2025 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 10 Che De La Marouette. SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 24 416 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CR241, CS94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de démolir référencés à Bayonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2025

Surface du terrain

24 416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/01/2025

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR241 CS94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	24 416 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 256401605
SIRET: 25640160500017
Code APE (NAF): 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1977
Localisation: BAYONNE (64100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06410224B0005
Code commune INSEE	64102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Che De La Marouette à Bayonne (64100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR et autorisée le 15 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06410224B0005, déposé en mairie de Bayonne.

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