Permis de démolir n° 06412218B0004 à Biarritz, 1 Square Ixelles
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2018
Dossier PD n° 06412218B0004
Demandeur
SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Square Ixelles, le permis de démolir n° 06412218B0004 a été délivré le 3 juillet 2018 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR.
La parcelle concernée s'étend sur 2 897 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 56 permis de démolir référencés à Biarritz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Biarritz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biarritz Code postal 64200 Identifiant INSEE 64122
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 897 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 256401605
- SIRET
- 25640160500017
- Code APE (NAF)
- 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- BAYONNE (64185)
Autres dossiers de SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06412218B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |