Permis d'aménager n° 06448324B0004 à Saint-Jean-de-Luz pour un terrain de 10 729 m², Boulevard Commandant Passi
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2024
Dossier PA n° 06448324B0004
Demandeur
SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06448324B0004 a été délivré le 16 octobre 2024 à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Boulevard Commandant Passi. La demande émane de SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 729 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC291, BC292. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Luz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Luz Code postal 64500 Identifiant INSEE 64483
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 729 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 256401605
- SIRET
- 25640160500017
- Code APE (NAF)
- 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Autres dossiers de SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06448324B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |