Permis d'aménager n° 06425520B0001 à Halsou, Rd 650 Quartier Xerrenda
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2020
Dossier PA n° 06425520B0001
Demandeur
SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd 650 Quartier Xerrenda, le permis d'aménager n° 06425520B0001 a été délivré le 27 juillet 2020 à Halsou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC14. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Halsou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Halsou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Xerrenda
Territoires administratifs
- Commune
- Halsou Code postal 64480 Identifiant INSEE 64255
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 256401605
- SIRET
- 25640160500017
- Code APE (NAF)
- 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Autres dossiers de SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06425520B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 04/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |