Permis de démolir n° 06426019B0002 à Hendaye, Gare
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2019
Dossier PD n° 06426019B0002
Demandeur
SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2019 à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06426019B0002 porte sur un bâtiment situé Gare. Le projet est porté par SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR.
Le terrain d'assiette couvre 273 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY17. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2019 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Hendaye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
28 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Hendaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hendaye Code postal 64700 Identifiant INSEE 64260
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 273 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 256401605
- SIRET
- 25640160500017
- Code APE (NAF)
- 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- HENDAYE (64100)
Autres dossiers de SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06426019B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |