Permis de construire Locaux N° 06410219B0061

Permis de construire n° 06410219B0061 à Bayonne pour 666 m² de locaux, 10 Che De La Marouette

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2019

Dossier PC n° 06410219B0061

Demandeur

SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06410219B0061 a été délivré le 9 septembre 2019 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Che De La Marouette. Le projet est porté par SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 666 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CR241. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 920 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 947 m²

Surface créée

666 m²

Variation nette

+666 m²

Surface totale après

666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 666 m²
Total 0 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 666 m²
dont Bureaux 0 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 666 m²
Total locaux 0 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 666 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
256401605
SIRET
25640160500017
Code APE (NAF)
49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1977
Localisation
BAYONNE (64100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410219B0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 947 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Che De La Marouette, à Bayonne (64100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR et accordé le 9 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06410219B0061, déposé en mairie de Bayonne.

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