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Permis de construire Locaux N° 06410224B0111

Permis de construire n° 06410224B0111 à Bayonne pour 226 m² de locaux, 44 Bi Chemin De Sabalce

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 44 Bi Chemin De Sabalce, à Bayonne (64100).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR et accordée le 13 mars 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2025, ouverture de chantier le 14 avril 2025, achèvement déclaré le 14 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06410224B0111, déposé en mairie de Bayonne.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier PC n° 06410224B0111

Demandeur

SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 44 Bi Chemin De Sabalce, le permis de construire n° 06410224B0111 a été délivré le 13 mars 2025 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CT308, CT309. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 912 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 110 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

-226 m²

Surface totale après

226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2025. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2025

Achèvement (DAACT)

14/08/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/03/2025

Chantier (DOC)

14/04/2025

Achèvement (DAACT)

14/08/2025

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT308 CT309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	452 m²	0 m²	226 m²	226 m²	226 m²	-226 m²	226 m²
Total	452 m²	0 m²	226 m²	226 m²	226 m²	-226 m²	226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	226 m²	0 m²	226 m²	0 m²	-226 m²	0 m²
Autres activités	226 m²	226 m²	0 m²	226 m²	0 m²	226 m²
dont Bureaux	226 m²	226 m²	0 m²	226 m²	0 m²	226 m²
Total locaux	452 m²	226 m²	226 m²	226 m²	-226 m²	226 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 256401605
SIRET: 25640160500017
Code APE (NAF): 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1977
Localisation: BAYONNE (64100)

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Extension sans transformation

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06410224B0111
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 44 Bi Chemin De Sabalce, à Bayonne (64100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR et accordée le 13 mars 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2025, ouverture de chantier le 14 avril 2025, achèvement déclaré le 14 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06410224B0111, déposé en mairie de Bayonne.

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