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Permis de construire Locaux N° 06410224B0111

Permis de construire à Bayonne pour 226 m² de locaux - 44 Bi Chemin De Sabalce

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 44 Bi Chemin De Sabalce, Bayonne (64100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR et accordé le 13 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2025, ouverture de chantier le 14 avril 2025, achèvement déclaré le 14 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410224B0111, instruit par la commune de Bayonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier PC n° 06410224B0111

Demandeur

SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06410224B0111, délivré le 13 mars 2025 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 44 Bi Chemin De Sabalce, Bayonne (64100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CT308, CT309.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 110 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

-226 m²

Surface totale après

226 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2025.

Autorisation

13 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2025

Achèvement (DAACT)

14/08/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

4 mois

Délai total

5 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/03/2025

Chantier (DOC)

14/04/2025

Achèvement (DAACT)

14/08/2025

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT308 CT309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	452 m²	0 m²	226 m²	226 m²	226 m²	0 m²	226 m²
Total	452 m²	0 m²	226 m²	226 m²	226 m²	0 m²	226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Bureaux	226 m²	226 m²	0 m²	226 m²	226 m²
Commerce et services	226 m²	0 m²	226 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	452 m²	226 m²	226 m²	226 m²	226 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 256401605
SIRET: 25640160500017
Code APE (NAF): 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Localisation: BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06410224B0111
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 44 Bi Chemin De Sabalce, Bayonne (64100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR et accordé le 13 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2025, ouverture de chantier le 14 avril 2025, achèvement déclaré le 14 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410224B0111, instruit par la commune de Bayonne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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