Permis de construire n° 06410219B0081 à Bayonne pour 121 m² de locaux, 10 chemin de la Marouette
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2020
Dossier PC n° 06410219B0081
Demandeur
SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06410219B0081, délivré le 23 janvier 2020 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 10 chemin de la Marouette. La demande émane de SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 121 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 22 947 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/07/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/01/2020. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CR 241. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de la Marouette, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 923 permis de construire et déclarations préalables à Bayonne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/07/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2020
Achèvement (DAACT)
29/07/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Bayonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 22 947 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 121 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 100 m² d'industrie et 21 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 3 495 m² à 3 616 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 495 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 3 616 m² |
| Total | 3 495 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 3 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 495 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 3 616 m² |
| dont Bureaux | 1 189 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 210 m² |
| dont Industrie | 2 306 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 2 406 m² |
| Total locaux | 3 495 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 3 616 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR, dont l'adresse déclarée est à Bayonne. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 256401605
- SIRET
- 25640160500017
- Code APE (NAF)
- 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Autres dossiers de SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06410219B0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle CR 241 à Bayonne (64100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Marouette à Bayonne (64100)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de la Marouette depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.