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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06410217B0003

Permis d'aménager n° 06410217B0003 à Bayonne pour un terrain de 10 315 m², 96 Av Henri De Navarre

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR et autorisé le 8 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410217B0003, déposé en mairie de Bayonne.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2018

Dossier PA n° 06410217B0003

Demandeur

SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2018 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06410217B0003 porte sur un projet situé 96 Av Henri De Navarre. SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 10 315 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT13. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis d'aménager référencés à Bayonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2018

Surface du terrain

10 315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 315 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 256401605
SIRET: 25640160500017
Code APE (NAF): 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1977
Localisation: BAYONNE (64100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06410217B0003
Code commune INSEE	64102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 315 m², situé 96 Av Henri De Navarre à Bayonne (64100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR et autorisé le 8 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410217B0003, déposé en mairie de Bayonne.

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