SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
246800718 Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) PME Créée le 20/12/2002

Infos clés

Total autorisations

27

Permis de construire et DP

20

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

5

Présentation détaillée de SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON

SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON est associé à 27 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 20 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Sausheim.

Profil et organisation

SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 68390 à Sausheim.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
SCIN
Date de création
20/12/2002
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON

Activité d’urbanisme de SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON

SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON compte 27 autorisations recensées sur la période 25/06/2013 - 30/04/2026, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

27

Période couverte

25/06/2013 - 30/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Évolution annuelle des autorisations de SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON

SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2024 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 -75,0 % 1 0 0
2025 4 -20,0 % 3 1 0
2024 5 +150,0 % 3 1 1
2023 2 +100,0 % 2 0 0
2022 1 -50,0 % 1 0 0
2021 2 0 % 2 0 0
2017 2 0 % 2 0 0

Permis de construire et DP de SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON

20 autorisations sur la période 05/10/2013 - 30/04/2026, réparties dans 6 communes, principalement à Sausheim. Ce type représente 74 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

20 autorisations

1 à 20 sur 20 autorisations

Permis d'aménager de SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON

2 autorisations sur la période 27/09/2024 - 25/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Riedisheim. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis d'aménager en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
10 Rue Du College, Riedisheim (68400) PA BH85 11 883 m² 2025/09/25

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
20 Rue D'alsace, Riedisheim (68400) PA BH64 10 427 m² 2024/09/27

Permis de démolir de SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON

5 autorisations sur la période 25/06/2013 - 22/04/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Baldersheim. Ce type représente 19 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
5 Rue De France, Baldersheim (68390) PD 12727, 1278 8 620 m² 2024/04/22

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de démolir en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Zuber, Rixheim (68170) PD DC8 9 226 m² 2015/11/09

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de démolir en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Victor Hugo, Rixheim (68170) PD AI70 304 m² 2014/08/25

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De L Eglise, Baldersheim (68390) PD 135 — 2013/06/25

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON

Demandeurs comparables à SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON

Sources des informations sur SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON ?
SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON est associé à 27 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON ?
Le profil de SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON recense 20 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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