Permis de construire à Dietwiller pour 766 m² de locaux - 42A Rue Gal De Gaulle
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 12 novembre 2015 · Dossier PC n° 06807215D0004 · Demandeur : SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06807215D0004, délivré le 12 novembre 2015 à Dietwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 42A Rue Gal De Gaulle, Dietwiller (68440). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 1437, 1386, 1151.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Dietwiller
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 729 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 766 m² |
| Total | 729 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 766 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 729 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 766 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06807215D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68072 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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