Permis de construire n° 06807215D0004 à Dietwiller pour 37 m² de locaux, 42A Rue Gal De Gaulle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2015
Dossier PC n° 06807215D0004
Demandeur
SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06807215D0004 a été délivré le 12 novembre 2015 à Dietwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 42A Rue Gal De Gaulle. Le demandeur déclaré est SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1437, 1386, 1151. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dietwiller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dietwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dietwiller Code postal 68440 Identifiant INSEE 68072
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 729 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 766 m² |
| Total | 729 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 729 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 766 m² |
| Total locaux | 729 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 766 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 246800718
- SIRET
- 24680071800024
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
Autres dossiers de SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06807215D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |