Présentation détaillée de SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON
SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON est associé à 27 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 20 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Sausheim.
Profil et organisation
SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 68390 à Sausheim.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
SCIN
Date de création
20/12/2002
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON
Activité d’urbanisme de SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON
SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON compte 27
autorisations recensées
sur la période 25/06/2013 - 30/04/2026,
dans 7
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
27
Période couverte
25/06/2013 - 30/04/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
7 communes
Évolution annuelle des autorisations de SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON
SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2024 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
1
-75,0 %
1
0
0
2025
4
-20,0 %
3
1
0
2024
5
+150,0 %
3
1
1
2023
2
+100,0 %
2
0
0
2022
1
-50,0 %
1
0
0
2021
2
0 %
2
0
0
2017
2
0 %
2
0
0
2016
2
-33,3 %
1
0
1
2015
3
0 %
2
0
1
2014
3
+50,0 %
2
0
1
2013
2
-
1
0
1
Permis de construire et DP de SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON
20 autorisations sur la période 05/10/2013 - 30/04/2026, réparties dans 6 communes, principalement à Sausheim. Ce type représente 74 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON
2 autorisations sur la période 27/09/2024 - 25/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Riedisheim. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON
5 autorisations sur la période 25/06/2013 - 22/04/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Baldersheim. Ce type représente 19 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON ?
SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON est associé à 27 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON ?
Le profil de SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON recense 20 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.