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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06801513D0001

Permis de démolir n° 06801513D0001 à Baldersheim, Rue De L Eglise

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON et autorisé le 25 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06801513D0001, déposé en mairie de Baldersheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2013

Dossier PD n° 06801513D0001

Demandeur

SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Baldersheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06801513D0001 a été délivré le 25 juin 2013, pour un bâtiment situé Rue De L Eglise. Le projet est porté par SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2013 (médiane : environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Baldersheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

25 juin 2013

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/06/2013

Localisation du projet à Baldersheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baldersheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68015
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 246800718
SIRET: 24680071800024
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2002
Localisation: SAUSHEIM (68390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06801513D0001
Code commune INSEE	68015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L Eglise à Baldersheim (68390).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON et autorisé le 25 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06801513D0001, déposé en mairie de Baldersheim.

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