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Permis de démolir Statut : Terminé N° 06827815K0004

Permis de démolir n° 06827815K0004 à Rixheim, Rue Zuber

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON et autorisé le 9 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06827815K0004, déposé en mairie de Rixheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2015

Dossier PD n° 06827815K0004

Demandeur

SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06827815K0004 a été délivré le 9 novembre 2015 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Zuber. Le demandeur déclaré est SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON.

Le terrain concerné couvre 9 226 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DC8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de démolir référencés à Rixheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2015

Surface du terrain

9 226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

9 novembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/11/2015

Localisation du projet à Rixheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DC8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 226 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 246800718
SIRET: 24680071800024
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2002
Localisation: SAUSHEIM (68393)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06827815K0004
Code commune INSEE	68278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Zuber à Rixheim (68170).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON et autorisé le 9 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06827815K0004, déposé en mairie de Rixheim.

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