Permis de construire n° 06802214D0008 à Battenheim pour 109 m² de locaux, Rue Des Champs
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 février 2015
Dossier PC n° 06802214D0008
Demandeur
SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06802214D0008, délivré le 16 février 2015 à Battenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Champs. La demande émane de SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 14360. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Battenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Battenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Battenheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68022
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 092 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 2 201 m² |
| Total | 2 092 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 2 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 092 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 2 201 m² |
| Total locaux | 2 092 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 2 201 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 246800718
- SIRET
- 24680071800024
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAUSHEIM (68390)
Autres dossiers de SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06802214D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |