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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06801524D0001

Permis de démolir n° 06801524D0001 à Baldersheim, 5 Rue De France

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON et autorisée le 22 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06801524D0001, déposé en mairie de Baldersheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2024

Dossier PD n° 06801524D0001

Demandeur

SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2024 à Baldersheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06801524D0001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue De France. Le projet est porté par SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON.

Le terrain support du projet couvre 8 620 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 12727, 1278. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Baldersheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2024

Surface du terrain

8 620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/04/2024

Localisation du projet à Baldersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

12727 1278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baldersheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68015
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 620 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 246800718
SIRET: 24680071800032
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2002
Localisation: SAUSHEIM (68390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06801524D0001
Code commune INSEE	68015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De France à Baldersheim (68390).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON et autorisée le 22 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06801524D0001, déposé en mairie de Baldersheim.

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