Permis de construire n° 06811821D0001 à Habsheim pour 261 m² de locaux, Rue Du Cerf
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2021
Dossier PC n° 06811821D0001
Demandeur
SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06811821D0001, délivré le 6 avril 2021 à Habsheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Cerf. La demande émane de SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 31131, 31142, 31143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Habsheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2022
Achèvement (DAACT)
24/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Habsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Habsheim Code postal 68440 Identifiant INSEE 68118
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 764 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 2 025 m² |
| Total | 1 764 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 2 025 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 764 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 2 025 m² |
| Total locaux | 1 764 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 2 025 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 246800718
- SIRET
- 24680071800024
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAUSHEIM (68390)
Autres dossiers de SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06811821D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |