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Permis de construire Locaux N° 0680722500014

Permis de construire n° 0680722500014 à Dietwiller pour 256 m² de locaux, 40 Rue Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 559 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Rue Du General De Gaulle, à Dietwiller (68440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON et accordé le 18 août 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 août 2025, ouverture de chantier le 19 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0680722500014, déposé en mairie de Dietwiller.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 août 2025

Dossier PC n° 0680722500014

Demandeur

SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0680722500014, délivré le 18 août 2025 à Dietwiller (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 40 Rue Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 559 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 02395, 02398, 02549. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dietwiller est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

559 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

256 m²

Surface totale après

256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/08/2025

Chantier (DOC)

19/01/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dietwiller

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02395 02398 02549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dietwiller Code postal 68440 Identifiant INSEE 68072
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	256 m²	0 m²	256 m²	0 m²	256 m²	0 m²	256 m²
Total	256 m²	0 m²	256 m²	0 m²	256 m²	0 m²	256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	256 m²	0 m²	256 m²	-256 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	256 m²	0 m²	256 m²	256 m²
Total locaux	256 m²	256 m²	256 m²	0 m²	256 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 246800718
SIRET: 24680071800032
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2002
Localisation: SAUSHEIM (68390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0680722500014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 559 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Rue Du General De Gaulle, à Dietwiller (68440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON et accordé le 18 août 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 août 2025, ouverture de chantier le 19 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0680722500014, déposé en mairie de Dietwiller.

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