Déclaration préalable n° 06830021D0093 à Sausheim pour 166 m² de locaux, 15 Av De Cusset
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2021
Dossier DP n° 06830021D0093
Demandeur
SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06830021D0093, accordée le 14 septembre 2021 à Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 15 Av De Cusset. La demande émane de SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 028 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0196. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sausheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Sausheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² |
| Locaux | 278 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 278 m² |
| Total | 389 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 278 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 278 m² |
| Total locaux | 278 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 278 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 246800718
- SIRET
- 24680071800024
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAUSHEIM (68390)
Autres dossiers de SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06830021D0093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |