COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
246800569 Communauté de communes PME Créée le 01/06/1996

Infos clés

Total autorisations

15

Permis de construire et DP

13

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 13 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Guebwiller.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 68500 à GUEBWILLER.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/06/1996
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER compte 15 autorisations recensées sur la période 28/01/2013 - 25/08/2025, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

28/01/2013 - 25/08/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

13 autorisations sur la période 28/01/2013 - 25/08/2025, réparties dans 6 communes, principalement à Guebwiller. Ce type représente 87 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Soultz Camping Le Florival, Issenheim (68500) PC Locaux 22388 32 082 m² 55 m² 2025/08/25
3 Rue Du 4 Fevrier, Guebwiller (68500) DP Locaux 11297 7 438 m² 4 m² 2024/03/16
Route De Soultz Camping Le Florival, Issenheim (68500) DP Locaux 22358 32 281 m² 18 m² 2023/06/13
Adresse Non Renseignée, Guebwiller (68500) PC Locaux 49 m² 2022/11/07
3 Rue Du 4 Fevrier, Guebwiller (68500) PC Locaux 11297 7 438 m² 1 080 m² 2018/08/20
3 Route D'issenheim Et 1 Rue, Guebwiller (68500) PC Locaux 23283 43 549 m² 3 914 m² 2016/01/06
Rue De L Industrie, Issenheim (68500) PC Locaux 25160, 25154 6 146 m² 395 m² 2014/09/04
3 Rte D Issenheim, Guebwiller (68500) PC Locaux 23283 43 549 m² 1 000 m² 2014/01/06
Rue Des Vosges Wintzfelden, Soultzmatt (68570) DP Locaux 50310 159 m² 15 m² 2013/12/28
Rue Lussweg, Soultzmatt (68570) PC Locaux 20320, 20546 4 357 m² 46 m² 2013/07/26
Chem De La Glashutte, Rimbach-près-Guebwiller (68500) DP Locaux 4128 42 m² 15 m² 2013/03/12
Rue Principale Chemin Du Bahnw, Rimbachzell (68500) DP Locaux 3141 430 m² 15 m² 2013/02/07
Route De Murbach, Buhl (68530) DP Locaux 1848, 1849 2 495 m² 17 m² 2013/01/28

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

2 autorisations sur la période 23/01/2017 - 31/08/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Soultz-Haut-Rhin. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Weidhaeglen, Soultz-Haut-Rhin (68360) PA 2648, 2649 47 179 m² 2018/08/31
Ober Weidhaeglen, Soultz-Haut-Rhin (68360) PA 26542, 26543 28 768 m² 2017/01/23

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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