Présentation détaillée de SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE
SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE est associé à 75 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 34 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 37 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Toulouse.
Profil et organisation
SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE est enregistré sous la forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.), avec un siège déclaré 31000 à Toulouse.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE
Activité d’urbanisme de SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE
SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE compte 75
autorisations recensées
sur la période 17/05/2013 - 30/12/2025,
dans 6
communes.
Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
75
Période couverte
17/05/2013 - 30/12/2025
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
6 communes
Évolution annuelle des autorisations de SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE
SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2022 avec 44 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2025
2
+100,0 %
1
1
0
2024
1
-93,3 %
1
0
0
2023
15
-65,9 %
14
1
0
2022
44
+2 100,0 %
9
1
34
2021
2
-50,0 %
2
0
0
2017
4
+33,3 %
2
1
1
2016
3
+200,0 %
2
0
1
2015
1
0 %
1
0
0
2014
1
-50,0 %
1
0
0
2013
2
-
1
0
1
Permis de construire et DP de SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE
34 autorisations sur la période 16/07/2013 - 30/12/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Toulouse. Ce type représente 45 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE
4 autorisations sur la période 06/04/2017 - 30/09/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Blagnac. Ce type représente 5 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE
37 autorisations sur la période 17/05/2013 - 12/10/2022, réparties dans 5 communes, principalement à Toulouse. Ce type représente 49 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE ?
SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE est associé à 75 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE ?
Le profil de SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE recense 34 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.